Honoraires

Les détails de nos honoraires

HONORAIRES AU FORFAIT

Ce mode de facturation est adapté aux missions dont il est possible de déterminer dès le départ le contenu exact. Le cabinet privilégie ce type de facturation lorsque le dossier s’y prête afin que le client bénéficie d’une transparence totale dès le premier rendez-vous.

HONORAIRES AU TEMPS PASSÉ

Les honoraires du cabinet peuvent aussi être basés sur un taux horaire hors frais qui varie selon le domaine d’intervention et la technicité qui y est employée.
À titre indicatif, le nombre prévisible d’heures nécessaires au traitement d’une affaire et le taux horaire applicable est communiqué aux clients pour leur permettre d’avoir une idée du budget consacré pour leur défense.

HONORAIRES DE RÉSULTAT

Des honoraires de résultat peuvent être pratiqués en complément d’honoraires selon une convention passée avec le client. Ce type de facturation est généralement pratiquée dans les affaires complexes ou particulièrement longues, indemnitaires ou à enjeu financier important.

ABONNEMENT

Pour répondre à des besoins plus réguliers, notamment des entreprises qui ont des besoins récurrents ou des personnes qui nécessitent des conseils fréquents, le cabinet propose des conventions d’abonnements annuels.

LES FRAIS

Les honoraires sont à distinguer des frais, débours et émoluments.

Les frais sont engagés par l’avocat pour l’accomplissement de sa mission, comme les frais de déplacement, photocopie, téléphone, correspondances, documentation…

Les débours sont des frais de procédures et de greffe. Il s’agit de timbre fiscal, timbre BRA, frais d’huissier, droits d’enregistrement, droit de plaidoirie, frais de greffe, frais de publicité légale…

Les émoluments correspondent à la rémunération de certains professionnels que le Cabinet devra solliciter dans certains cas (notaire, avocat postulant, huissier…).