Fiscalité des entreprises & de l’innovation

Notre cabinet vous offre un large panel de compétences en droit fiscal, notamment en matière de fiscalité d’entreprise et de l’innovation.

Avocat en droit fiscal

Notre expertise

Nous conseillons des entreprises, PME, ETI et start-up ayant des projets innovants dans la gestion fiscale quotidienne des problématiques qu’elles rencontrent et les assistons dans leurs démarches auprès de l’administration fiscale.

Droit fiscal

Fiscalité des entreprises & de l’innovation

Assistance lors d’une acquisition ou cession d’entreprise

  • Mener un audit d’acquisition ou de vente (due diligence et VDD)
  • Structurer les transactions d’acquisition et de cession
  • Structurer les réorganisations internes des groupes en France et à l’étranger
  • Aider des groupes étrangers à structurer leurs investissements en France
  • Optimiser la cession de titres et d’actifs
  • Optimiser la distribution des revenus (dividendes, intérêts, redevances)

 

Gestion fiscale quotidienne de l’entreprise

  • Mise en place d’une intégration fiscale
  • TVA nationale et internationale
  • Assistance aux investissements hors de France (coordination avec des confrères étrangers, structure fiscale entre la France et le pays d’implantation)
  • Assistance aux investissements étrangers en France (succursale/filiale, endettement,
    intégration fiscale)
  • Relations avec les autorités fiscales (rescrits, dossiers d’agréments)
  • Mise en place de plans d’actionnariat de droit français ou étranger (actions gratuites, stock-options, BSPCE…)
  • Management package dans les opérations de private equity

 

Fiscalité de l’innovation

  • Assistance à l’obtention de la qualité de jeune entreprise innovante (JEI)
  • Assistance à l’obtention des crédits d’impôt recherche, collection et innovation
  • Défense en cas de remise en cause d’un crédit d’impôt ou du statut fiscal d’une entreprise
    innovante

Type de clientèle

Notre cabinet assiste ses clients en identifiant avec eux leurs besoins et mettant en œuvre les solutions les plus efficaces sur le plan juridique et fiscal au regard des objectifs fixés. Les dirigeants d’entreprises qui envisagent de se développer ou de vendre, les familles qui souhaitent transmettre leur patrimoine par exemple peuvent s’appuyer sur l’expérience de notre cabinet dans de multiples disciplines fiscales pour identifier les opportunités négligées et les solutions créatives.

Notre objectif est de délivrer un conseil fiscal personnalisé, adapté à la situation du client après analyse de sa situation professionnelle et/ou personnelle.

Chefs d'entreprise

PME / ETI

Start-up

Groupes familiaux

Business angel / managers

Particuliers

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26 rue de Beaubourg
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